Certains documents administratifs doivent rester en votre possession toute votre vie, d’autres perdent leur utilité après un, deux, cinq ou dix ans.
Pour que vous ne jetiez pas des papiers que l’on pourrait être amené à vous réclamer à l’avenir, voici le guide de vos archives… à conserver précieusement.
Toute la vie
Livret de famille
Contrat de mariage
Acte d’adoption
Jugement de divorce
Fiches de paie
Décompte indemnités Assedic
Relevé de points retraite
Certificat d’employeurs
Décompte indemnités Assedic
Reçu pour solde tout compte
Documents relatifs aux maladies ou accidents professionnels
Carnet de santé
Carnet de vaccination
Diplômes
Donation(actes)
Dossiers médicaux
Pensions civiles et militaires
Contrats d’assurance-décès et d’assurance-vie
Justificatifs de frais de séjour à l’hôpital (30 ans, clinique privée = 10 ans)
Factures des entrepreneurs et constructeurs (30 ans)
Permis de construire (30 ans)
Dossiers de remboursements des sinistres (30 ans)
Reconnaissances de dettes entre particuliers (30 ans)
Pendant 10 ans
Décomptes de charges
Assurance habitation et automobile
Construction (et tout document la concernant)
Talons de chéquier
Relevés bancaires ou postaux
Bordereaux de versement
Crédit immobilier (après la dernière échéance)
Titre de propriété (durée de la propriété)
Procès-verbaux d’assemblée générale (durée de la propriété)
Charges de copropriété
Courrier avec le syndic
Pendant 5 ans
Feuilles d’impôts et pièces justificatives pour les réductions et déductions
Quittances de loyer
Factures EDF-GDF
Factures d’eau (4 ans, si l’eau est distribuée par la commune, 2 ans si elle l’est par une entreprise privée).
Pendant 3 ans
Taxes habitation et foncière
Redevance audiovisuelle : 3 ans (depuis 2005, l’avis de redevance audiovisuelle figure sur l’avis de taxe d’habitation).
Décompte remboursement sécurité sociale (27 mois) et mutuelle
Bordereaux de versement des allocations familiales
Pendant 1 an
Factures téléphone (fixe, mobile, internet)
Certificat de ramonage
Justificatifs de paiement de PV (2 ans pour une peine prononcée par le tribunal)
Textes de référence
Articles 2262 et 2277 du Code civil (quittances le loyer et autres quittances domestiques).
Article 42 de la loi du 10 juillet 1965 (décomptes de charges de propriété).
Article L.173 du Code des impôts (taxe d’habitation et taxe foncière).
Article L.114-1 et 2 du Code des assurances.